Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les prestations de tri, de désencombrement, d’organisation, de rangement et d’entretien réalisées au domicile du client par Manon Fromaget, Entrepreneur individuel,8 chemin de la Ferme de la Folie, 79800 Souvigné, immatriculée sous le SIRET 831 026 315 00075.

Elles s’appliquent aux contrats conclus à distance(téléphone, courriel, formulaire du site) et hors établissement(devis signé au domicile du client). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Prestations

Les prestations proposées sont décrites sur le site et rappelées dans le devis : tri et désencombrement, organisation et rangement, optimisation des espaces, nettoyage de remise en état.

Le prestataire n’assure aucun service de revente d’objets pour le compte du client. Les objets sortis sont, au choix du client, conservés, donnés, recyclés ou évacués.

Aucun bien n’est jeté, donné ni déplacé hors du domicile sans l’accord exprès du client.

Article 3 — Devis et formation du contrat

Toute intervention fait l’objet d’un devis gratuit, établi après échange et, si nécessaire, après examen de photographies transmises par le client. Le devis précise la nature de la prestation, sa durée, son prix total et le lieu d’exécution.

Le devis est valable [À COMPLÉTER : durée de validité du devis, par exemple 30 jours]à compter de son émission. Le contrat est formé à la date de son acceptation écrite par le client.

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Boost — 165 € TTC, pour 4 h 30 d'intervention.
• Transformation — 420 € TTC, pour 10 h d'intervention.
• Nouveau Départ — 790 € TTC, pour 25 h d'intervention.
• Sérénité — au-delà de 25 heures, sur devis.
• Passages de suivi — 60 € pour un passage de 2 h, 100 € pour deux passages de 2 h.

Options facturées en supplément, à la demande du client :

• Nettoyage de remise en état après désencombrement — 90 € (3 h 30).
• Évacuation en déchèterie ou en recyclerie — 60 € (par voyage).
• Achat et mise en place de contenants — Fourniture au réel + 15 %.
• Déplacement au-delà de 25 km — 0,55 € (par kilomètre).

Aucune réduction ni aucun crédit d’impôt n’est applicable à ce jour : l’agrément Services à la Personne n’a pas été délivré. Toute évolution sera répercutée sur le site et ne s’applique pas rétroactivement aux devis déjà acceptés.

Article 5 — Paiement

[À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés, acompte éventuel et son montant, délai de règlement]

Conformément à l’article L.441-10 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard et, pour les professionnels, d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros.

Article 6 — Exécution de la prestation

La prestation est exécutée au domicile du client, à la date convenue au devis. Le client s’assure que les lieux sont accessibles et qu’une personne majeure est présente ou joignable pendant l’intervention.

Les décisions de tri appartiennent au client. Le prestataire propose, conseille et exécute ; il ne décide pas à sa place.

Article 7 — Annulation et report

[À COMPLÉTER : délai de prévenance pour annuler ou reporter sans frais, et conditions applicables en deçà]

Ces stipulations sont sans préjudice du droit de rétractation décrit à l’article 8, qui prime lorsqu’il est applicable.

Article 8 — Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Les modalités, les exceptions et le formulaire type figurent sur la pageDroit de rétractation.

Article 9 — Obligations du client

• Mettre les lieux à disposition à la date convenue.
• Signaler tout objet fragile, de valeur ou nécessitant une précaution particulière.
• Prendre les décisions de tri lui incombant.
• Régler le prix convenu dans les conditions prévues.

Article 10 — Obligations du prestataire

• Exécuter la prestation avec soin et selon les règles de l’art.
• Respecter la confidentialité de ce qui est vu au domicile du client.
• Ne publier aucune photographie sans autorisation écrite préalable.
• Informer le client de toute difficulté rencontrée en cours d’intervention.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les prestations de rangement et de nettoyage ne constituent pas des travaux de rénovation et n’emportent aucune garantie de résultat esthétique.

Article 11 — Responsabilité et assurance

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de détérioration d’un bien dont la fragilité n’a pas été signalée, ni en cas de dommage résultant d’une décision de tri prise par le client.

[À COMPLÉTER : assureur, numéro de contrat et étendue de la responsabilité civile professionnelle]

Article 12 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée àfromaget.manon@outlook.fr ou par téléphone au 07 85 16 56 52, dans les meilleurs délais suivant l’intervention.

Article 13 — Médiation et litiges

Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

[À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur de la consommation auquel le professionnel adhère]

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Le droit applicable est le droit français.